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Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. PL (3600TRO)

27.04.2010

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3600TRO

PDF • 26 KB

Réforme de la formation professionnelle PL 3600TRO

PDF • 935 KB

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