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PRGD « clever fueren » pour promotion de véhicules routiers propres

03.05.2021

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
- portant introduction d'une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (5787KCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5787KCH)

PDF • 211 KB

5787_PRG_Clever_fueren_texte.pdf

PDF • 7 MB