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Etat de conservation, habitats d'intérêt communautaire et habitats des espèces d'intérêt communautaire

06.04.2022

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire et des espèces d'intérêt communautaire. (6012MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6012MCI)

PDF • 159 KB

Texte du projet 6012MCI

PDF • 3 MB