Energies renouvables - Amendements gouvernementaux

Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. Amendements gouvernementaux. (4130bisWMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.