Emissions industrielles

Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 relatif aux déchets provenant de l’industrie du dioxyde de titane. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets. (4083WMR/MST)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.