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Asbl et fondations

05.03.2010

Opinions & legislation

2 project texts

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations. PL6054 (3530ZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Project texts

3530ZCH

PDF • 91 KB

ASBL et Fondations PL6054 3530ZCH

PDF • 550 KB

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