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AOP - Moselle luxembourgeoise

06.07.2015

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et portant création de l’Office national des appellations d’origine protégées. (4456BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4456BLU)

PDF • 193 KB

4456_AOP_Moselle_luxembourgeoise_PL_4456BLU.pdf

PDF • 311 KB