Aides et promotion de la recherche et de l'innovation

Projet de loi ayant pour objet :
1. le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation;
2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche
et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation. (4484CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.