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Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique. (3775TRO)

28.02.2011

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3775TRO

PDF • 148 KB

Indemnités et Commissions nationales. APRG 3775 TRO

PDF • 171 KB

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Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique. (3775TRO)

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