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Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009. (3736WMR)

30.11.2010

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3736WMR

PDF • 228 KB

Ajustement des pensions 2009. PL 3736WMR

PDF • 133 KB

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Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009. (3736WMR)

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