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Projet de règlement grand-ducal fixant la structure du programme national de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion ;Projet de règlement grand-ducal fixant la structure du programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion ;Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d’agrément des agents habilités et des chargeurs connus ainsi que les conditions de désignation des clients en compte en matière de contrôles de sûreté aérienne. (3725CCH)

27.10.2010

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal fixant la structure du programme national de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion ;Projet de règlement grand-ducal fixant la structure du programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion ;Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d’agrément des agents habilités et des chargeurs connus ainsi que les conditions de désignation des clients en compte en matière de contrôles de sûreté aérienne. (3725CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3725CCH/LCE

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Sûreté de l'aviation civile PRG 3725CCH

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