Europe & Union européenne
European Affairs
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a lancé une consultation publique1 dans le cadre de la préparation de la cinquième phase de suivi de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE2, à laquelle le Luxembourg est partie.
La Convention établit des obligations juridiquement contraignantes pour les pays signataires, les obligeant à incriminer la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Chaque pays partie à la Convention est soumis à un processus rigoureux d’évaluation par les pairs, mené en plusieurs phases successives par le Groupe de travail.
Cette nouvelle phase de suivi visera à adapter le mécanisme d’évaluation aux défis actuels, aux risques émergents et aux réalités opérationnelles rencontrées par les acteurs économiques et institutionnels dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. À cette fin, l’OCDE souhaite recueillir les points de vue du secteur privé et de la société civile afin d’améliorer la pertinence, l’efficacité et l’impact de son dispositif de suivi.
Comment contribuer ?
Les entreprises, y compris les PME actives à l’international, les organisations de la société civile, les médias et le monde académique, peuvent contribuer à cette réflexion de deux manières complémentaires :
en manifestant leur intérêt pour participer à une consultation multipartite, qui se tiendra en mode hybride le 24 juin 2026 (de 14h à 18h) ; et/ou
en transmettant leurs observations via un questionnaire en ligne portant sur l’expérience, les résultats et l’impact du processus de suivi actuel.
Délais de participation
La date limite de soumission des contributions est fixée au 15 mai 2026. Les contributions permettront d’alimenter les discussions sur l’évolution du cadre de suivi et sur les attentes concrètes des acteurs économiques en matière de lutte contre la corruption transnationale.
La Chambre de Commerce invite les entreprises intéressées à participer directement à la consultation via les liens fournis ci-dessus.
Nous vous remercions également de bien vouloir nous transmettre une copie de vos réponses par e-mail à l’adresse Secretariat.AAJ@cc.lu afin d’alimenter nos analyses et de contribuer à l’élaboration de nos positions.
[1] OECD Working Group on Bribery 2026 Stakeholder Consultation