Nouvelle législation en matière de préservation des entreprises en difficulté et de faillite

Thursday 7 Dec 2023

Conférence / séminaire
Actualités juridiques
Legal & Tax

Thursday 7 Dec 2023

14:00 - 17:30

Chambre de Commerce

French

La Chambre de Commerce et la House of Entrepreneurship ont le plaisir de vous inviter à une conférence sur le thème de la « nouvelle législation en matière de préservation des entreprises en difficulté et de faillite ».

En effet, la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite a sensiblement modifié le paysage législatif relatif aux entreprises en difficultés.

Cette conférence sera l’occasion de découvrir les nouveaux outils introduits par cette loi en matière de prévention et de réorganisation des entreprises en difficulté.

Les innovations en matière de faillite ainsi que les liens de cette réforme avec la réforme du droit d’établissement menée en parallèle, permettront également de présenter le principe de la « nouvelle chance » pour les entrepreneurs.

Inscription gratuite en ligne

Programme :

14h00 Accueil des participants

14h30 Mot de bienvenue : Michaël SIBILIA, Senior Legal Advisor, Chambre de Commerce

14h40 Les nouveaux outils de prévention et de réorganisation introduits par la loi du 7 août 2023

Nouveautés en matière de prévention :

Dominique GUROV, Attaché, Ministère de l’Économie, Direction Générale des Classes moyennes

Les nouvelles procédures de réorganisation :

  • Me Nicolas BERNARDY, Avocat à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners
  • Thomas MASTRULLO, Professeur Adjoint, Université de Luxembourg

15h30 Les nouveautés en matière de faillite et de droit d’établissement. La nouvelle chance

Les nouveautés en matière de faillite :

Me Philippe SYLVESTRE, Avocat à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners.

La réforme du droit d’établissement :

Dominique GUROV, Attaché, Ministère de l’Économie, Direction Générale des Classes moyennes

16h30 Pause-café

16h45 Table ronde : Prévention et nouvelle chance, un outil utile et nécessaire au soutien de l’activité économique et au développement des PME

  • Marie-Sultana LANGA, Entrepreneurship Project Coordinator, House of Entrepreneurship
  • Thomas MASTRULLO, Professeur Adjoint, Université de Luxembourg
  • Dominique GUROV, Attaché, Ministère de l’Économie, Direction Générale des Classes moyennes

Modération : Me Nicolas BERNARDY, Avocat à la Cour, Brucher Thieltgen & Partners

17h30 Networking & Cocktail

La conférence se tiendra en français.