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Sécurité et santé au travail - protection contre les agents chimiques, cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques

03.10.2025

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal n°8638 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;
2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail. (6950CCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

6950_PRGD_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 136 Ko

6950_PRGD_Texte_Tableau_de_concordance.pdf

PDF • 118 Ko

6950_PRGD_Texte_coordonne.pdf

PDF • 616 Ko

6950_PRGD_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 195 Ko

6950_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 167 Ko

6950_PRGD_Texte_Fiche_d_evaluation_d_impact_scannee.pdf

PDF • 1 Mo

6950_PRGD_Texte_du_projet.pdf

PDF • 347 Ko