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Projet de règlement grand-ducal fixant les règles relatives au déroulement des concours d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie. PRG (3137AFR)

05.11.2007

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les règles relatives au déroulement des concours d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie. PRG (3137AFR)

Veuillez trouver en annexe le document relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce. 

Textes de projet

3137AFR

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Aménagement du territoire, architecture, ingénierie APRG 3137AFR

PDF • 8 Mo