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Projet de loi sur le service volontaire des jeunes. PL (3113BJO)

27.08.2007

Avis & législation

1 texte de projet

Projet de loi sur le service volontaire des jeunes. PL (3113BJO)

Veuillez trouver en annexe l'avis de la Chambre de Commerce relatif au projet de loi sous rubrique.

Textes de projet

3113BJO

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