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Banque africaine de développement-augmentation du capital appelable et création du Fonds africain de développement

08.12.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8621 relatif a l'augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l'approbation des amendements de I' Accord portant création du Fonds africain de développement. (6952PSI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6952PSI)

PDF • 235 Ko

6952_PL_Texte.pdf

PDF • 5 Mo