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Création lycée Schifflange

10.04.2026

Avis & législation

Projet de loi n°8702 portant création d’un lycée à Schifflange et portant modification :
1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ;
2° de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026. (7060BLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (7060BLE)

PDF • 210 Ko

7060_PL_Texte.pdf

PDF • 1 Mo

7060_PL_Fiche_Nohaltegkeetscheck.pdf

PDF • 83 Ko

7060_PL_Fiche_impact.pdf

PDF • 120 Ko