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Assurance pension - neutralisation de l'augmentation de la durée de cotisation pour certains agents de la BCEE

17.03.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8692 portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. (7072SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (7072SBE)

PDF • 228 Ko

7072_PL_Texte.pdf

PDF • 478 Ko