Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. PRG (3336MCH)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3336MCH
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Objets plastiques alimentation annexe PRG 3336MCH
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Objets plastiques alimentation PRG 3336MCH
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