Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III bis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. (3315MCH)

10.04.2008

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III bis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. (3315MCH)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

3315MCH

PDF • 73 KB

Etiquetage et présentation des denrées alimentaires_PRG_3315MCH

DOC • 55 KB