PRG Produits phytopharmaceutiques

01.08.2023

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques. (6331GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6331GKA)

PDF • 179 KB

6331_PRG_Produits_phytopharmaceutiques_Texte.pdf

PDF • 175 KB