Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Nordstad Lycée ». (6283RMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6283RMX)
PDF • 208 KB
6283_PRG_POS_Nordstad_Lycee_Texte.pdf
PDF • 9 MB