PL transport d’hydrogène

06.02.2024

Opinions & legislation

Projet de loi n°8298 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène. (6469MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6469MLE)

PDF • 229 KB

6469_PL_Transport_d_hydrogene_Texte.pdf

PDF • 578 KB