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PRGD désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert – Mertzig »

18.05.2022

Opinions & legislation

1 project text

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert – Mertzig ». (6090XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.

Project texts

Texte du projet 6090XKE

PDF • 4 MB