Opinions & legislation
Projet de loi n°8050 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. - Amendements parlementaires. (6136bisLNI)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6136bisLNI)
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6136bis_PL_8050_Programme_quinquennal_tourisme_Texte.pdf
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