Opinions & legislation
Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. PRM (3679SAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3679SAN
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Edulcorants dans les denrées alimentaires PRM 3679SAN
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