Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, et abrogeant le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 transposant la directive 2002/59/CE. (3705CCH)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3705CCH
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Trafic des navires et d'information_PRG_3705CCH
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