Projet de règlement grand-ducal portant
1) création d’une carte de presse de journaliste professionnel et d’une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire et
2) abrogation du règlement grand-ducal du 19 décembre 2003. (3695SAN)

13.09.2010

Opinions & legislation

4 project texts

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3695SAN

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Carte de presse de journaliste professionnel_PRG_3695SAN

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Carte de presse de journaliste professionnel_PRG_3695SAN_annexe1

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Carte de presse de journaliste professionnel_PRG_3695SAN_annexe2

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Projet de règlement grand-ducal portant
1) création d’une carte de presse de journaliste professionnel et d’une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire et
2) abrogation du règlement grand-ducal du 19 décembre 2003. (3695SAN)

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Projet de règlement grand-ducal portant 1) création d’une carte de presse de journaliste professionnel et d’une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire et 2) abrogation du règlement grand-ducal du 19 décembre 2003. (3695SAN)

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Projet de règlement grand-ducal portant
1) création d’une carte de presse de journaliste professionnel et d’une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire et
2) abrogation du règlement grand-ducal du 19 décembre 2003. (3695SAN)