Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant
- application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations;
- modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars relatif aux véhicules hors d’usage. (3701QLU)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3701QLU
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Limitation d'emploi de certains composants dangereux_PRG_3701LCE
PDF • 2 MB