Opinions & legislation
Projet de loi portant organisation de l’enseignement supérieur. (3351JJE)
Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3351JJE
PDF • 117 KB
Organisation de l'enseignement supérieur_PL_3351JJE
PDF • 464 KB