Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009. PL5900 (3400TCA)

14.11.2008

Opinions & legislation

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009. PL5900 (3400TCA)

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Vous trouverez en annexe l'avis de la Chambre de Commerce.


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3400TCA

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