Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel. (6596SMI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.
Project texts
6596_PRG_COPAC_Texte.pdf
PDF • 232 KB
6596_PRG_COPAC_Fiche_impact.pdf
PDF • 115 KB