PRGD Aides secteur agricole

08.09.2023

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole. (6454VAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6454VAN)

PDF • 184 KB

6454_PRGD_Texte.pdf

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