Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. (6128XKE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6128XKE)

PDF • 134 KB

Textes du projet 6128XKE

PDF • 9 MB

6128_PRG_ZPS_Esch_sur_Alzette_Sud_et_Anciennes_minieres_Texte..pdf

PDF • 709 KB

6128_PRG_ZPS_Miniere_Region_Differdange_Texte.pdf

PDF • 26 MB