Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes. (5899CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5899CCL)

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5899_PRG_Examen_de_certaines_varietes_d_especes_de_legumes_texte.pdf

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