Conférence / séminaire
Le Groupe Luxembourgeois de l’AIPPI, avec le soutien de la Chambre de Commerce, de l'Office de la propriété intellectuelle (OPI), de la Fédération des Conseils En Propriété Industrielle au Luxembourg (FCPIL) et de l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL), a le plaisir de vous inviter à la conférence :
« Réforme des systèmes de marques en Europe : quel impact au Benelux? »
Par Monsieur Hugues Derème, Directeur adjoint de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle
L'adoption, fin 2015, d'un nouveau règlement sur la marque de l'Union européenne et d'une nouvelle directive d'harmonisation fut l'aboutissement d'un long et fastidieux processus entamé en 2007. Le paysage des marques en Europe s'en trouve fortement modifié. Alors qu'une grande partie des dispositions du règlement sont déjà entrées en vigueur, les Etats membres disposent d'un délai de trois ans pour la transposition de la (quasi-totalité de la) directive en droit national - ou Benelux. Comment le législateur Benelux appréhende-t-il cet exercice de transposition? À quoi peuvent s’attendre les utilisateurs en termes de contenu et de calendrier? Et quel impact cette réforme aura-t-elle pour l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle? Voilà quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
L’intervention de Monsieur Derème sera suivie d’un déjeuner.
La conférence est gratuite. Vous pouvez vous inscrire auprès de Madame Christel Chatelain via l’adresse email christel.chatelain@cc.lu, et ce avant le 17 novembre 2017.