Cette séance a pour objectif de préciser la procédure de dépôt auprès du RCS et d'expliquer les différents points du formulaire de réquisition relatif aux sociétés commerciales, qui sont à compléter par les déposants. Elle a également pour but d'améliorer la qualité des dépôts effectués auprès du RCS.
Elle cible plus particulièrement le personnel des bureaux d'études de notaires, d'avocats et de fiduciaires en charge des dépôts auprès du RCS.
Programme
Qu'est-ce que le RCS :
Généralité sur le RCS;
Enregistrement et dépôt concomitant par le RCS.
Procédure de dépôt et de publication :
Inscriptions à porter sur le Registre;
Documents destinés à la publication;
Les sociétés commerciales sont traitées en particulier quant au formalisme à effectuer au RCS;
Explication sur les données à porter sur le formulaire.
Partie pratique :
Le formulaire en cohérence avec le document destiné à la publication.
Contact :
Registre de Commerce et des Sociétés
Tél : (+352) 26 428-1
Fax : (+352) 26 42 85 55
Courriel : helpdesk@rcsl.lu