Diese Website dient ausschließlich zu Informationszwecken. Über diese Website werden Sie weder zur Zahlung von Beiträgen noch zur Durchführung anderer Finanztransaktionen aufgefordert. Überprüfen Sie immer die URL, bevor Sie Ihre Daten eingeben, und wenden Sie sich im Zweifelsfall direkt an uns.

Projet de loi relatif à la sécurité des jouets portant transposition de la directive 2009/48/CE du Parlement et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (3594BJO)

18.06.2010

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi relatif à la sécurité des jouets portant transposition de la directive 2009/48/CE du Parlement et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (3594BJO)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3594BJO

PDF • 130 KB

Projet de loi relatif à la sécurité des jouets_PL_3594BJO

DOCX • 144 KB