Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

26.06.2023

PL portant approbation du deuxième Avenant de la Convention fiscale entre le Luxembourg et la Roumanie

26.06.2023

Covid19 - PL 27ème modification de la loi du 17 juillet 2020

21.06.2023

Copropriété « Twist »

21.06.2023

PL comptage divisionnaire et répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire

21.06.2023

PRG comptage divisionnaire et répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire

20.06.2023

Logement abordable - Participation de l’Etat au projet « Cité Militaire » à Diekirch

20.06.2023

PL Soutien au développement durable des zones rurales - Amendements gouvernementaux

20.06.2023

Réforme de l'ITM et coordination en matière de sécurité et de santé au travail - Règlements grand-ducaux d’exécution - Amendements parlementaires

20.06.2023

Réforme de l'ITM et coordination en matière de sécurité et de santé au travail - Amendements parlementaires

20.06.2023

Proposition de loi Redynamisation du marché immobilier

20.06.2023

Acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

19.06.2023

PRGD Contrôle officiel de pesticides dans les produits d’origine végétale et animale

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