Gutachten & Gesetzgebung

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22.05.2009

Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet l’organisation de l’Inspection du Travail et des Mines. PRG (3491TAN)

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12.05.2009

Projet de règlement grand-ducal déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé. PRG (3503TAN)

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12.05.2009

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. APRG (3507SAN)

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12.05.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. PRG (3506SAN)

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08.05.2009

Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique. PRG (3481TRO)

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08.05.2009

Projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance. PL (3497SAN)

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08.05.2009

Projet de règlement portant modifications :
- du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l’exécution de l’article 54 de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef ;
- du règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l’aéroport de Luxembourg et en fixant les conditions et les modalités d’application. RGD (3500WDM)

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04.05.2009

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure. PL5953 (3498WDM)

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04.05.2009

Avant-projet de règlement grand-ducal portant sur l’organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel. APRG (3487TRO)

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29.04.2009

Projet de loi sur les marchés publics. (3149WJE/EPA)

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28.04.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. PRG (3502SAN)

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28.04.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. PRG (3501SAN)

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