Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

08.03.2010

Avant-projet de règlement grand-ducal concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre. (3595SAN)

05.03.2010

Die Wichtigsten

Asbl et fondations

04.03.2010

Die Wichtigsten

Directive Services: amendements

02.03.2010

Avant-projet d’amendement gouvernemental au projet de loi n° 5881 portant introduction d’un Code de la consommation. (3348bisBJO)

26.02.2010

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 avril 2004 relatif au contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques. PRG (3590SAN)

22.02.2010

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation
1) du régime de la formation de technicien et
2) du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique. (3538JLI)

18.02.2010

Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents. PRG (3587SAN)

17.02.2010

Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et réviseurs d’entreprises agréés. (3591TAN)

27.01.2010

Die Wichtigsten

Surendettement

27.01.2010

Die Wichtigsten

Conventions de non double imposition et échange de renseignements

25.01.2010

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure. PRG (3586ZCH)

18.01.2010

Die Wichtigsten

Responsabilité pénale des personnes morales

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Trade fairs - Annual Programme 2026-2027

Foreign Trade Agenda 2026

Online Workshop : How to start your business in Luxembourg?

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Prise de position de la Chambre de Commerce du Luxembourg sur des activités de la CCBLR

Aménagement communal et développement urbain - Amendements parlementaires

Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal indice des prix à la consommation

PRGD - Fonctionnement de la commission de surveillance

Fondation Idea - Décryptage N°51 : Mariage, partenariat, union libre : Au-delà des évidences (socio-fiscales) anecdotiques

"Le CLO ne doit pas freiner le partage des données"

Gibt die belgisch-luxemburgische Handelskammer in Russland Tipps zur Sanktionsumgehung?

Mariage au Luxembourg : pourquoi les chiffres contredisent le ministre des Finances

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Avant-projet de règlement grand-ducal concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre. (3595SAN)

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Avant-projet d’amendement gouvernemental au projet de loi n° 5881 portant introduction d’un Code de la consommation. (3348bisBJO)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 avril 2004 relatif au contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques. PRG (3590SAN)

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation
1) du régime de la formation de technicien et
2) du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique. (3538JLI)

Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents. PRG (3587SAN)

Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et réviseurs d’entreprises agréés. (3591TAN)

Surendettement

Conventions de non double imposition et échange de renseignements

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure. PRG (3586ZCH)

Responsabilité pénale des personnes morales