Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi « once only » : une étape importante pour la simplification administrative et le développement de l’économie numérique
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaît une obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur
Projet de loi n°7346 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs : « peut mieux faire »
