Accès aux outils numériques dans l'enseignement fondamental

Proposition de loi n°8533 portant modification
1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques ;
b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Education ;
c) l’institution d’un Conseil scientifique ;
2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (6857TAL/PSI)

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