Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°8314 ayant pour objet le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation. (6503DLA/GLO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6503DLA/GLO)
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6503_PL_Regimes_aides_RDI_Texte.pdf
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