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Accord transport aérien entre l’UE et la République d’Arménie

01.07.2024

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi n°8372 portant approbation de l’Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021. (6625VAN/XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6625VAN/XKE)

PDF • 190 KB

6625_PL_8372_Accord_Armenie_UE_Texte.pdf

PDF • 5 MB