
27.10.2006
Projet de règlement grand-ducal
a) modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. (3099BJE)
25.09.2006
Projet de règlement grand-ducal
a) relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) n°842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés ;
b) modifiant le règlement grand-ducal du 18 avril 2004 relatif aux contrôles de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques (3080BJE)
25.09.2006