31.08.2009
Projet de règlement grand-ducal
1) fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base ;
2) déterminant les critères d’admission, l’organisation et les modalités d’évaluation de la formation professionnelle de base ;
3) définissant les passerelles vers la formation professionnelle initiale. PRG (3504TRO)
28.08.2009
Projet de règlement grand-ducal
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes ;
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs ;
- abrogeant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines. PRG (3512WMR)
13.08.2009
Projet de loi relative aux droits de succession et de mutation par décès et modifiant - la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; - la loi modifiée du 7 août 1920 sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession ; - la loi du 31 janvier 1921 concernant modification de l’article 22 de la loi du 7 août 1920, sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession ; - la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre. PL5954 (3421KMR)
07.08.2009
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. APRG (3528BJO)
29.07.2009