Conférence inaugurale de Fit4Tenders : Conséquences et opportunités de la nouvelle réglementation européenne sur les marchés publics

EEN

L’Enterprise Europe Network - Luxembourg de la Chambre de Commerce a accueilli près de 110 participants pour l’événement de lancement de son nouveau cycle de conférences Fit4Tenders dédié à la thématique des marchés publics.

Cette initiative fait écho aux évolutions récentes de la réglementation communautaire relative à la commande publique, à savoir l’adoption de trois nouvelles directives[1] en février 2014 adaptant les règles datant de 2004 aux nouvelles exigences de l’économie européenne en matière d’emploi et de croissance. Trois nouvelles directives qui devront être intégralement transposées en droit interne d’ici l’automne 2018 et qui permettront trois grandes avancées dans les critères d’attribution des marchés publics :

• la simplification des procédures pour faciliter l’accès des PME à ces marchés ;
• la promotion des solutions innovantes ;
• et une meilleure prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale.

M. Christian Ginter, Conseiller de direction adjoint auprès du Département des Travaux publics du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, a souligné en ouverture le devoir incombant à l’Etat luxembourgeois « d’assurer une utilisation optimale des fonds publics sur le plan économique, environnemental et sociétal » et par conséquent d’encourager la concurrence sur les critères non financiers. Il a également rappelé la mobilisation du Ministère du Développement durable et des Infrastructures pour que la simplification et la modernisation des procédures, essentielles à une meilleure participation des PME aux marchés publics, soient menées à bien au plus vite.

M. Fred Fontaine, Consultant-Formateur en marchés publics, Contract’Conseil S.A.S., a détaillé les conséquences pratiques engendrées par les nouvelles directives pour les entreprises. Des incidences que Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour, Partner, Etude Krieger Associates, a analysées sous le prisme des dispositifs juridiques en vigueur au Luxembourg, qui n’offrent actuellement pas de cadre particulier plus favorable aux PME. La transposition des nouvelles directives constituerait par conséquent une opportunité à saisir par le législateur pour permettre un meilleur accès à la commande publique notamment aux petites et micro-entreprises dans le contexte luxembourgeois.

La passation des appels d’offres et les soumissions devront obligatoirement être réalisées de manière électronique à partir d’octobre 2018. M. Marc Nosbusch, Responsable du Portail des Marchés Publics auprès du Département des Travaux publics du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, a présenté les fonctionnalités offertes par le Portail des Marchés Publics, l’outil unique de publication des appels d’offres émanant des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois par lequel les adjudicataires soumettront leurs offres à l’avenir. M. Niels Dickens, Gérant-adjoint de l’Enterprise Europe Network - Luxembourg auprès de la Chambre de Commerce, a également présenté le service de veille sur les marchés publics que l’EEN met à disposition des entreprises souhaitant être informées quotidiennement des avis de marché publiés en Grande Région et en Europe dans leurs secteurs d’activité.

La matinée s’est conclue par les retours d’expérience de deux entreprises luxembourgeoises très actives dans le domaine des marchés publics. M. Marcel Colbach, Directeur Général de Socom S.A. et M. Dan Kohnen, Head of Business Development de Secolux, ont fait part de leurs conseils aux participants quant aux bons gestes à adopter et aux étapes à ne pas négliger dans le processus de réponse à un appel d’offre.

Les questions de la salle furent nombreuses et témoignèrent non seulement de l’intérêt des chefs d’entreprise pour les opportunités d’affaires que représente la commande publique, mais également du besoin d’information et d’accompagnement nécessaire pour leur permettre de se préparer à les exploiter.

Pour poursuivre les échanges et approfondir certaines questions clés, l’Enterprise Europe Network - Luxembourg proposera l’an prochain d’autres sessions informatives, dont deux déjà fixées au 9 mars et au 19 octobre 2016. Afin que ces prochaines manifestations du cycle Fit4Tenders répondent au mieux aux interrogations des entreprises, vos suggestions thématiques sont les bienvenues.

Pour transmettre vos contributions et pour tout renseignement complémentaire, l’équipe de l’Enterprise Europe Network - Luxembourg auprès de la Chambre de Commerce se tient à votre disposition (personnes de contact : M. Niels Dickens / Mme Lucie Da Silva Barra • tél. : +352 42 39 39 – 333 • fax : +352 43 83 26 • e-mail : een(at)cc.lu).

[1] - La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
- La directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
- La nouvelle directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession