Qualité des carburants - Amendements gouvernementaux -

Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (4303bisMJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.