Projet de règlement grand-ducal relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. PRG (3394BFR)

05.01.2009

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. PRG (3394BFR)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi  que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

3394BFR

PDF • 69 KB

Déchêts radioactifs PRG 3394BFR

PDF • 450 KB